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LE REGIME DES CONTRATS COMMERCIAUX INTERNATIONAUX AU REGARD DES SITUATIONS DE CRISES SANITAIRES TRANSNATIONALES Étude Comparative de Droit Européen et Droit Latino-Américain - CAPA DURA

Autor: VALERIO DE OLIVEIRA MAZZUOLI - GABRIELLA BOGER PRADO
Páginas: 136 pgs.
Ano da Publicação: 2020
Editora: Instituto Memória
De: R$65,00 - por: R$50,00

SINOPSE

De nombreuses pandémies ont frappé le monde. La fièvre jaune, la grippe H1N1, le Sida, la grippe aviaire, le chikungunya et l’Ébola sont quelques exemples. A l’heure actuelle le monde traverse une crise inédite et dramatique. En mars 2020, trois mois après le premier cas confirmé de la maladie du Covid-19 en Chine, l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) a reconnu qu’il s’agissait d’une pandémie mondiale, qui s’est déjà propagée à tous les continents et pays du monde.

Plusieurs États ont mis en œuvre de multiples mesures de contrôle dans le but de ralentir la transmission du Covid-19 et de réduire sa mortalité. Des mesures de distanciation sociale, de fermeture des commerces non-essentiels et même des frontières ont été mises en œuvre. Diverses restrictions à l’importation et à l’exportation de marchandises ont également été prises par la grande majorité des pays, avec la conséquente fermeture ou la diminution du flux des ports et d’aéroports. En conséquence, une augmentation considérable du prix des transports et des fluctuations importantes de la valeur des marchandises ont également pu être observées sur le marché mondial. Que cela soit en raison des conséquences naturelles de pandémies ou encore en raison d’actes imposés par plusieurs pays, ce sont d’innombrables contrats internationaux en cours qui voient leur exécution compromise, difficile, voire même impossible.

Le débat est en importante croissance en droit interne des contrats et quelques mécanismes et principes typiques du droit des contrats sont au cœur du débat, notamment la possibilité d’application de la « force majeur », typique des pays de droit civil, ou encore de la clause du « hardship », du common law. Or, les mécanismes typiques du droit interne ne sont souvent pas adaptés au commerce international. En raison de ces spécificités, le commerce international demande des solutions spéciales, adaptées à ses caractéristiques singulières.

Quel est ainsi la solution portée par le Droit international privé dans un tel cas? Plus précisément, quels sont les mécanismes juridiques destinés à venir au secours des parties dans un contrat international affecté par une situation exceptionnelle et non prévisible?

La réponse n’est pas évidente et les solutions varient selon l’ordre juridique qui analyse la situaton. En matière des contrats internationaux, il faut composer avec les nombreux instruments juridiques qui réglementent la matière: de instruments de conflit de lois (les règles de hard law, obligatoires, qui peuvent être à la fois des normes étatiques, bilatérales, multilatérales, communautaires, ou encore, les règles de soft law, non contraignantes, mais qui peuvent être incorporées par les parties dans leurs contrats ou utilisées par l’arbitre ou par le juge comme une source d’interprétation supplémentaire); des normes matérielles internationales, qui s’appliqueront de forme directe, en quelques situations spécifiques; et encore la lex mercatoria, quelle que soit sa définition, englobant des principes généraux et/ou les usages du commerce international.

Cette étude vise, ainsi, sous une analyse de droit comparé de droit européen et latino-américain, à donner une réponse à cette question et soutenir les opérateurs du droit dans la résolution des nombreux conflits contractuels qui peuvent apparaitre en raison de crises, telles que la présente crise globale

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SOMMAIRE

INTRODUCTION ................................................................09

Chapitre I

LES CONTRATS COMMERCIAUX INTERNATIONAUX ET LA « LOI » APPLICABLE: UNE PLURALITE ET UNE HETEROGENEITE DES METHODES ET SOURCES .......19

A     LES REGLES DE CONFLIT DE LOIS: L’APPROCHE TRADITIONNELLE DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE .........................................................................24

B     LES REGLES MATERIELLES INTERNATIONALES: LA METHODE DIRECTE QUI DONNE LA SOLUTION AU FOND ..........................................................................55

CONCLUSION DU CHAPITRE I ........................................73

Chapitre II

LES SOLUTIONS MATERIELLES DONNEES PAR LE DROIT INTERNATIONAL PRIVE DES CONTRATS .........79

A     LES SOLUTIONS OFFERTES EN AMERIQUE LATINE: QUELQUES DROITS NATIONAUX ET L’APPLICATION DE LA CVIM AUX CONTRATS DE VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES ..................81

B     LES PRINCIPES GENERAUX DES CONTRATS INTERNATIONAUX, LA LEX MERCATORIA ET LES SOLUTIONS OFFERTES AUX PARTIES EN DEFAUT 107

CONCLUSIONS GENERALES .......................................117

REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES ...........................123